Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — CARAT N°8
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site caratn8finejewelry.com entre CARAT N°8 et tout client consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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1. Identification du vendeur
CARAT N°8
Entreprise individuelle / micro-entreprise
Représentée par : Léa Choulet
SIRET : 100 693 548 00016
Activité : vente en ligne de bijoux précieux, semi-précieux et accessoires
Adresse e-mail : contact@caratn8finejewelry.com
Adresse de domiciliation : en cours de mise à jour
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2. Produits
CARAT N°8 propose à la vente des bijoux et accessoires, notamment en argent 925, plaqué or, moissanite, pierres précieuses, pierres semi-précieuses, diamants de laboratoire, perles ou autres matériaux précisés sur les fiches produits.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les images affichées et le produit reçu, notamment en raison de l’éclairage, des reflets, de l’écran utilisé ou de la fabrication artisanale ou semi-artisanale.
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3. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande.
Lorsqu’un produit est en précommande, cette information est indiquée sur la fiche produit avec un délai estimatif, par exemple 2 à 4 semaines.
Ce délai comprend notamment :
- la fabrication ou l’approvisionnement du bijou ;
- le contrôle qualité ;
- la préparation de la commande ;
- l’expédition au client.
Les délais de précommande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la fabrication, du fournisseur, du transport ou d’événements indépendants de la volonté de CARAT N°8.
En cas de retard important, le client sera informé par e-mail. Il pourra choisir de maintenir sa commande ou de demander son annulation si le retard dépasse un délai raisonnable.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
CARAT N°8 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
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5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis procède au paiement.
Avant validation, le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment :
- identité ;
- adresse de livraison ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- taille ou variante choisie ;
- contenu du panier.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
CARAT N°8 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, de litige antérieur avec le client ou d’impossibilité d’honorer la commande.
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6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.
La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement, d’erreur ou d’incident bancaire, la commande pourra être annulée.
CARAT N°8 ne conserve pas les données bancaires du client. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
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7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon :
- la disponibilité du produit ;
- le délai de précommande ;
- le transporteur ;
- la destination ;
- les éventuels contrôles ou incidents logistiques.
Pour les produits en stock, la préparation est généralement estimée à 2 à 5 jours ouvrés.
Pour les produits en précommande, le délai de livraison commence après la période de fabrication ou d’approvisionnement indiquée sur la fiche produit.
CARAT N°8 ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur, d’erreur d’adresse fournie par le client ou de force majeure.
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8. Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le client doit :
1. émettre des réserves auprès du transporteur si possible ;
2. prendre des photos du colis et du produit ;
3. contacter CARAT N°8 rapidement à l’adresse : contact@caratn8finejewelry.com.
Toute réclamation doit être accompagnée du numéro de commande, d’une description du problème et de photos.
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9. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter CARAT N°8 à l’adresse suivante :
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non porté, non abîmé, complet, avec son emballage, ses accessoires éventuels et son certificat si fourni.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de CARAT N°8 ou produit défectueux.
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10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les bijoux personnalisés, gravés, fabriqués sur mesure ou commandés spécifiquement selon une demande particulière du client ne pourront pas être repris ni remboursés, sauf défaut avéré ou erreur de CARAT N°8.
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11. Retours, échanges et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, CARAT N°8 procédera au remboursement du produit éligible.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
CARAT N°8 se réserve le droit de refuser un retour, un échange ou un remboursement si le produit retourné est :
- porté ;
- abîmé ;
- rayé ;
- incomplet ;
- retourné sans emballage adapté ;
- différent du produit envoyé.
Les échanges peuvent être acceptés sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
Si le produit demandé en échange n’est pas disponible, CARAT N°8 pourra proposer un autre produit, un avoir ou un remboursement si les conditions légales sont réunies.
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12. Garanties légales
Les produits vendus par CARAT N°8 bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit contacter CARAT N°8 à l’adresse suivante :
Le message devra inclure :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos du produit concerné.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale du bijou ;
- les rayures liées à l’utilisation ;
- les chocs ;
- l’oxydation liée à un mauvais entretien ;
- le contact avec l’eau, le parfum, les produits chimiques ou cosmétiques ;
- une mauvaise utilisation du bijou ;
- une modification ou réparation réalisée par un tiers.
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13. Entretien des bijoux
Pour préserver la qualité des bijoux CARAT N°8, il est recommandé de :
- retirer les bijoux avant de dormir ;
- éviter le contact avec l’eau, le parfum, les crèmes, le chlore et les produits ménagers ;
- retirer les bijoux avant le sport, la baignade ou les activités manuelles ;
- conserver les bijoux dans leur écrin ou pochon ;
- nettoyer délicatement les bijoux avec un chiffon adapté ;
- éviter les chocs et les frottements.
CARAT N°8 ne pourra être tenue responsable d’une détérioration liée à un mauvais entretien ou à une utilisation inadaptée.
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14. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les possibilités de précommande.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, CARAT N°8 informera le client par e-mail.
Le client pourra choisir entre :
- le maintien de la commande avec un délai supplémentaire ;
- un échange ;
- un avoir ;
- un remboursement.
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15. Responsabilité
CARAT N°8 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat d’un produit ou à l’utilisation du site.
La responsabilité de CARAT N°8 ne saurait être engagée en cas :
- d’erreur du client dans les informations fournies ;
- de mauvaise utilisation du produit ;
- de retard imputable au transporteur ;
- de force majeure ;
- de problème technique indépendant de sa volonté ;
- d’indisponibilité temporaire du site.
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16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour :
- traiter la commande ;
- assurer la livraison ;
- communiquer avec le client ;
- gérer le service après-vente ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant :
Une politique de confidentialité dédiée est disponible sur le site.
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17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter CARAT N°8 afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : en cours de mise à jour
Site internet du médiateur : en cours de mise à jour
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18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.
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19. Modification des CGV
CARAT N°8 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
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Formulaire type de rétractation
À envoyer par e-mail à : contact@caratn8finejewelry.com
Objet : Demande de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée pour la commande :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :